J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 mars 2006 modifiant le décret du 18 janvier 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610155D


Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 18 janvier 2006 portant détachement d'un magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « M. Jean-Pierre Bonthoux, substitut général chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles »,

Lire : « M. Jean-Pierre Bonthoux, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, chargé du secrétariat général ».